Clause 1 : Nature et Objet du contrat
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er Décembre 2009.
Le présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site http://www.elevenshop.fr.
Clause 2 : Identification des parties
Clause 3 : Obligations des parties
Il s’engage notamment à remettre les articles commandés aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande d’un client avec qui serait déjà survenu un litige de toute nature.Les clients s’engagent à payer en intégralité les produits commandés au moment de la validation de la commande.
Clause 4 : Présentation et description des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produit ».
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client.Dans le cas où l’une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande.
Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique.
Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible.
Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Ceci inclut les présentes conditions générales de vente
Clause 5 : Procédure de commande
Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur.
Les commandes sont confirmées par courriel : le vendeur envoie un courriel à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé.
Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces information en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne – Société ELEVEN – 3 rue Turbigo 75001 Paris.
Clause 6 : Paiement
Le paiement est effectué en ligne sur une plateforme externe au site de vente en ligne sécurisée par le CIC.
Le vendeur n’a pas accès aux informations bancaires du client.
Pour plus d'informations sur la sécurisation des transactions, veuillez visiter le site du CIC
Clause 7 : Livraison des produits
Le vendeur s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande.
Le client a le choix entre :
- Livraison en Colissimo ® Expert, le colis est alors remis contre la signature du client et sur présentation d’une pièce d’identité
- Livraison en Colissimo ® déposé en boîte aux lettres (offre moins de garanties pour le client)
- Livraison en Colissimo ® Rendez-Vous, sur inscription uniquement, voir le site de colissimo rendez-vous
Pour plus d’informations, le site FAQ Colissimo Rendez-vous ®
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 7 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.
Les frais de port varient en fonction du mode de livraison choisi.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Clause 8 : Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation :
Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Clause 9 : Echanges et retours
1. Le vendeur accepte les retours de la part des clients sous sept jours francs à la condition que les articles n’aient été ni portés (sauf essayage normal) ni lavés ni détériorés et qu'ils comportent encore leur emballage d'origine ainsi que leur étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.
2. Le client entre en contact avec le service client de la société ELEVEN pour formuler une demande de retour à l'adresse retour@elevenparis.com, obligatoire pour une bonne gestion des retours par nos techniciens. Après accord du service client, le client retourne son colis dans les 7 jours.3. Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Ainsi, le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.
4. En cas de retour conforme, le vendeur propose au client deux options : l’échange contre un produit de même valeur au jour de l’achat ou un avoir correspondant au montant payé pour les produits retournés utilisable pour une durée de trois (3) mois sur le site http://www.elevenshop.fr.
5. Les retours doivent obligatoirement comporter à l'intérieur du colis une copie de la facture et une note explicative rédigée par le client qui indique quelle option il a choisie.
6. Les retours ne sont pas acceptés pour les produits soldés, les produits ayant été achetés à l'occasion d'une offre exceptionnelle de la part du vendeur, et/ou s'ils font partie du rayon de destockage apellé "PAST" sur le site de vente en ligne elevenshop.fr. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'un échange, avoir ou remboursement.
7. Les retours dans nos boutiques rue des Rosiers, rue Etienne Marcel et rue de Turbigo ne sont pas autorisés.
Les retours sont à adresser uniquement à :
ELEVEN - Centre de gestion des retoursPour exercer son délai de rétractation, le client doit envoyer (au choix) un courriel ou un courrier recommandé avec accusé de réception précisant de manière non-équivoque la volonté du client d’exercer son droit de rétractation.
Le courrier ou le courriel doit être envoyé dans les sept jours francs prévus par la loi, cachet de la poste et/ou datation électronique par notre serveur faisant foi.
Le service client est ouvert le matin de 10h à 12h et l'après-midi de 14h30 à 18h les Lundi, Mercredi et Jeudi, vous pouvez contacter le service après vente au 01.44.59.23.10.
Vous pouvez également contacter le service après vente par courriel à l'adresse suivante: e-shop@elevenparis.com
Clause 11 : Limitation de la responsabilité du vendeur
1. Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de perte, dégradation ou retard de livraison du colis.
1.1 le vendeur décline toute responsabilité concernant le suivi d'un colis qu'il a expédié. Il incombe au client désireux d'effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par courriel au service client.
2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’épuisement des stocks et ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.
2.1.En cas d’indisponibilité, le client sera informé de la situation par courriel, téléphone ou courrier. Si le produit est définitivement indisponible, le client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander un avoir du montant de la commande passée valable pour une durée de trois (3) mois ou demander le remboursement de la somme déjà payée par lui.3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies.
3.1. De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel qui empêcheraient le vendeur de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s’est engagé.4. La vente est soumise à la condition d’acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.
4.1. Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par le vendeur.5. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, en partie ou en intégralité. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.Le client a la possibilité de garder une trace des conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande en créant un document texte qu'il conserve sur son ordinateur personnel ou sur un serveur qu'il a l'autorisation d'utiliser comme moyen de stockage ou en imprimant les présentes conditions générales de vente.
Clause 12 : Conciliation des parties en cas de litige de toute nature
Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.
Les informations bancaires fournies lors du paiement ne sont pas accessible à la société ELEVEN.
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit prendre contact avec le service client de la société par courriel, téléphone ou courrier.
SARL ELEVEN, société au capital de 8000€
Enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 444907042
Numéro de TVA intracommunautaire 71444907042
Siège social : 3 rue de TURBIGO 75001 Paris
Téléphone 01.44.59.23.10 – Fax : 01.44.59.69.17
Courriel du service client : e-shop@elevenparis.com
Téléphone du service client : 01.44.59.23.10
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